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PLU en vigueur

 

Accédez au dossier complet du PLU en vigueur les jours et heures d’ouverture du secretariat de Mairie . Vous pouvez consulter  et/ou télécharger les documents ci dessous :

(le téléchargement s’effectue de manière segmentée au regard de la taille du PLU).

  1. Rapport de présentation   (document au format .pdf)
  2. Projet d’Aménagement et de Dévelloppement Durables (P.A.D.D) (document au format .pdf)
  3. Réglement écrit (document au format .pdf)
  4. Règlement graphique (document au format .pdf)
  5. Orientation d’Aménagement et de Programation (O.A.P)  (document au format .pdf)
  6. Droit de Préemption Urbain (document au format pdf)
  7. Liste des servitudes publiques (document au format pdf)
  8. Guide technique d’accessibilité et D.E.C.I (document au format pdf)
  9. Arrêté prefectoral lutte contre les moustiques (document au format pdf)
  10. Arrêté prefectoral de lutte contre les ambroisies (document au format pdf)
  11. Délibération approbation du PLU (document au format pdf)
  12. Délibération DPU (document au format pdf)
  13. Délibération prescription de révision du PLU (document au format pdf)
  14. Délibération Projet d’Aménagement et de Dévelloppement Durable (document au format pdf)
  15. Délibération arrêt révision PLU (document au format pdf)